Accueil particuliers

Comment faire si

Je suis en situation de handicap

Mon enfant est en situation de handicap

Étranger

Demande d'asile (réfugié, apatride...)

Accès au travail du demandeur d'asile
Dans quels cas est-on reconnu apatride ?
Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra
Demande d'asile - Première étape : enregistrement en préfecture
Demande d'asile relevant d'un autre pays européen
Demande d'asile : instruction par l'Ofpra
Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Protection subsidiaire : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

Accueil professionnels

Ressources humaines

Prestations sociales de l'employeur

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Argent

Impôts, taxes et douane

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Comment faire si...

Étranger - Europe

Étrangers en France

Demandeurs d'asile, réfugiés, apatrides

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Famille

École primaire (maternelle et élémentaire)

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Enfant

Allocations destinées aux familles

Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
Prime de déménagement
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Autorité parentale

Délégation de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale
Tutelle d'un mineur

Garde d'enfants en bas âge

Placement d'un enfant

Placement d'un enfant pupille de l'État
Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Placement volontaire d'un enfant par ses parents

Protection des personnes

Protection juridique des personnes (tutelle, curatelle...)

Protection juridique (tutelle, curatelle...)

Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?

Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

Curatelle

Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?

Mandat de protection future

Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)

Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?

Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle ?

Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?

Sauvegarde de justice

Tutelle d'une personne majeure

Tutelle ou curatelle : quelles différences ?

Scolarité

Diplômes

Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

École et handicap

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans
Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de déplacement ?
Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Handicap : scolarisation en primaire (maternelle et élémentaire)

Formation - Travail

Formation

Formation des personnes handicapées

Handicap : accueil en centre de pré-orientation
Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Particulier employeur

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Recherche d'emploi et assurance chômage

Chômage : aides à la reprise d'activité

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Santé, sécurité et conditions de travail

Handicap et emploi dans le secteur privé

Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Handicap : travail en milieu ordinaire
Handicap : travail en entreprise adaptée
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Justice

Justice des mineurs

Mineur auteur d'infraction

Mineur délinquant : jugement par le juge des enfants
Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants
Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?

Mineur victime

Enfant battu, maltraité ou privé de soin
Infraction sexuelle sur mineur : viol, agression, contact via internet
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?

Logement

Aides financières pour le logement

Allocations logement

Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)

Social - Santé

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Quelles informations contient la carte Vitale ?

Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Sécurité sociale d'un étudiant

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Aides sociales

Allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres minima sociaux

Allocations et aides aux personnes âgées

Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Allocation simple d'aide sociale pour personnes âgées
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut-elle être suspendue ?
Peut-on cumuler l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) avec d'autres revenus ?
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Prise en charge des repas des personnes âgées
Qu'est-ce que la grille Aggir ?

Revenu de solidarité active (RSA)

Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (CMU, transports...) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Droits des patients

Information du patient (dossier médical, état de santé, tarif...)

Européen en France : couverture maladie

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Européen en France : assurance maladie

Grossesse, assistance à la procréation

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Déclaration de grossesse

Grossesse : examens médicaux

Interruption médicalisée de grossesse (IMG)

Procréation médicalement assistée (PMA)

Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Complément à l'allocation adultes handicapés (AAH) : complément de ressources

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Hébergement

Hébergement des personnes âgées

Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Personnes âgées : quelles sont les conditions d'hébergement en établissement ?
Quels types d'établissements hébergent des personnes âgées ?

Hébergement social

Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Dossier médical

Information du patient sur son état de santé

Litiges avec la Sécurité sociale

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)

Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale

Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité

Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)

Personnes handicapées

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et compléments d'allocation

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
Handicap : foyer de vie
Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Remboursement des soins par la sécurité sociale

Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)

Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)

Carte Vitale

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?

Feuille de soins

Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Peut-on refuser un médicament générique ?

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Remboursement des médicaments

Remboursement d'une consultation médicale

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)

Tiers payant

Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

Santé de l'enfant

Carnet de santé d'un enfant

Suivi médical de l'enfant : examens médicaux obligatoires

Santé, protection sociale à l'étranger

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Sécurité sociale

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Complémentaire santé, mutuelle

Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME)

Litiges avec la sécurité sociale

Santé, protection sociale dans un autre pays

Soins et prévention

Addictions

Drogue - Toxicomanie
Interdiction de fumer - Tabagisme
Interdiction de jeux
Ivresse - Alcoolisme
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Contraception - IVG

Contraception
Contraception d'urgence : pilule du lendemain ou stérilet
Interruption volontaire de grossesse (IVG)

Grossesse - Accouchement

Hospitalisation et soins à domicile

Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Hospitalisation à domicile (HAD)
Hospitalisation pour troubles mentaux
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
Séjour à l'hôpital
Services de soins à domicile pour personnes âgées

Prévention - Vaccinations

Calendrier des vaccinations
Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Piercing ou tatouage : quelles sont les règles ?
Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Test du Sida
Vaccinations contre l'hépatite
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vaccin contre la tuberculose (BCG)

Transports

Cartes de transport

Carte d'invalidité

Handicap : carte européenne de stationnement