Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

De quoi s'agit-il ?

Les Éhpad :

• hébergent des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire,

• proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés, des actions de prévention et d'éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne adaptée,

• mettent en place avec la personne accueillie (et avec sa personne de confiance) un projet d'accompagnement personnalisé adapté aux besoins comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l'exercice des droits des personnes accueillies.

Ces établissements doivent fournir à chaque résident au minimum les prestations suivantes :

• l'accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre individuelle ou double, accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet...),

• la restauration (accès à un service de restauration, fourniture de trois repas, d'un goûter et d'une collation nocturne),

• le blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette),

• l'animation et vie sociale (à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement),

• l'administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour...).

Les Éhpad disposent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins

• un médecin coordonnateur,

• un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'État,

• des aides-soignants,

• des aides médico-psychologiques,

• des accompagnants éducatifs et sociaux

• et des personnels psycho-éducatifs.

si la plupart des Éhpad sont généralistes et peuvent accueillir plusieurs personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, certains sont spécialisés dans cette prise en charge.

Un annuaire des Éhpad est consultable sur le site du ministère en charge des solidarités et de la santé.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Qui est concerné ?

Pour être accueilli en Éhpad, il faut :

• avoir au moins 60 ans

• et être dépendant, c'est-à-dire en perte d'autonomie (exemples : personne en fauteuil roulant, personne atteinte de la maladie d'Alzheimer).

certains départements accordent des dérogations pour l'admission de personne de moins de 60 ans en Éhpad.

Demande d'admission

Hospices civiles de Lyon Ministère chargé de la santé

Le formulaire doit être adressé aux établissements de son choix, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Admission

Une fois admis, l'établissement doit fournir à la personne accueillie et à sa famille une information sur le fonctionnement de l'établissement, sur ses droits et ses obligations et ses conditions de prise en charge.

Un contrat de séjour ou un document individuel est remis à chaque résident au moment de l'admission ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût.

lors d'une entrée en établissement, comme pour tout déménagement, des démarches sont à accomplir auprès de certaines administrations.

Tarif des prestations

Les prestations sont classées en 3 grandes catégories de tarification (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins).

L'annuaire des Éhpad affiche les prix hébergement et le tarif dépendance pratiqués par ces établissements.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Un comparateur des prix et tarifs des établissements est également disponible.

Aides financières

En cas de ressources insuffisantes du résident, les frais peuvent être compensés par :

• l'aide personnalisée d'autonomie (Apa) qui s'applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance,

• les aides au logement (l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL)) qui s'appliquent sur la partie de la facture relative au tarif hébergement,

• l'aide sociale à l'hébergement (ASH) sous réserve que le résident choisisse un établissement qui accepte l'ASH. Le portail pour les personnes âgées propose un annuaire des établissements habilités ou non à recevoir des bénéficiaires d'aides sociales.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Le résident peut recevoir les 3 aides en même temps.

Lorsque le résident est imposable, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt s'élevant au maximum à 2 500 €.

Après déduction de ces aides financières, le résident peut évaluer le montant de son reste à charge en utilisant un simulateur.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

les obligés alimentaires peuvent être mis à contribution pour financer une partie des frais d'hébergement d'un proche qui ne peut pas payer seul son hébergement et qui fait une demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH). Le conseil départemental étudie la situation de ces personnes pour déterminer le montant de l'ASH qu'il va verser.