Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre Caf ou votre CMSA peut ne pas l'être en matière fiscale. Pour le RSA, le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.

Services et formulaires en ligne

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  - Téléservice

• MSA - Espace particuliers

  - Téléservice

• Simulateur de RSA (Caf)

  - Simulateur

Références

• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1

  - Dispositions générales sur le RSA

• Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2

Questions - Réponses

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

  : Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire...

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?

  : Un enfant peut être compté à charge s'il est mineur sans revenus, infirme ou majeur et rattaché au foyer fiscal....