Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) peut conditionner l'ouverture de droits à certaines prestations familiales.
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Nombre minimal d'enfants à charge |
Prestations attribuées |
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Aucun |
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1 |
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2 |
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3 |
Références
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
- Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
- Prestations versées aux enfants adoptés
-
Code de la sécurité sociale : article L513-1
- Règles d'allocation et d'attribution des prestations
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
- Versement des allocations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
- Versement du complément familial
-
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
- Versement de l'ASF
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
- Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
- Versement de l'AEEH
-
Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
- Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
- Versement de l'AJPP
-
Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34
- Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions - Réponses
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
: Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire...