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Oui, la personne détenue est couverte par l'Assurance maladie.

La personne écrouée bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. La prise en charge se fait à compter de sa date de mise sous écrou. Toutefois, si elle exerce une activité professionnelle, cette prise en charge est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité.

La personne écrouée bénéficie du tiers-payant, elle n'a donc aucun frais à avancer sur présentation de son attestation de droits ou de sa carte Vitale mise à jour.

Elle peut demander à bénéficier de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. C'est l'établissement pénitentiaire qui, à l'aide des éléments communiqués lors de la mise sous écrou, effectuera les démarches.

sadresser

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour s'informer

Maison de justice et du droit

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Pour en savoir plus

Mis à jour le 23 août 2017 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr
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