CASF : Code de l'action sociale et des familles
Dispositions générales
Livre I : Les textes de base relatifs aux droits à l'aide sociale, à son organisation, aux procédures de contrôle et aux institutions nationales, régionales et départementales.
Différentes formes d'aide et d'action sociales
Livre II : L'organisation de l'aide sociale en fonction du public concerné : famille, enfance, personnes âgées, personnes handicapées, personnes sans CMU, personne en situation d’exclusion etc.
Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Livre III : Le fonctionnement et l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge les usagers : autorisation et déclaration, financement, missions, personnel, installation etc.
Professions et activités sociales
Livre IV : Les règles relatives aux professionnels et particuliers engagés dans l'action sociale : agrément, suivi et contrôle, formation et diplômes, bourses d'étude, dispositions pénales etc.
Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Livre V : Les modifications réglementaires applicables à certains territoires notamment aux départements et régions d'outre-mer.