Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit des parents ou de l'enfant. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale.

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Tribunal de grande instance (TGI)


Maison de justice et du droit


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Mis à jour le 16 avril 2018 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère chargé de la justice Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr