Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit des parents ou de l'enfant. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale.
Où s'adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
Maison de justice et du droit
Références
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Code civil : articles 378 à 381
- Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
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Code de procédure civile : articles 1202 à 1210
- Demande de retrait et de restitution de l'autorité parentale et pouvoirs du juge
Questions - Réponses
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Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
: L'aide à domicile est un accompagnement proposé aux familles dans le cadre de la protection de l'enfance. Elle est attribuée, sous certaines conditions, notamment au père ou la mère qui rencontre des difficultés à élever son enfant. Cette aide peut comporter plusieurs actions....
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur la protection de l'enfance
- Information pratique - Ministère chargé de la santé