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Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort. Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.

La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :

  • soit en un seul versement,

  • soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.

sadresser

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

- Si vous relevez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Si vous relevez du régime agricole

references

Références

questions-reponses

Questions - Réponses

Mis à jour le 12 avril 2018 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr
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