action-socialeLe nombre d'enfant à charge (ou à naître) dépend de la nature de la prestation familiale.
|
Nombre minimal d'enfants à charge |
Prestations attribuées |
|---|---|
|
Aucun |
|
|
1 enfant |
|
|
2 enfants |
|
|
3 enfants |
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour des renseignements complémentairesMutualité sociale agricole (MSA)
- Pour des renseignements complémentaires (régime agricole)
Références
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
- Liste des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
- Prestations versées aux enfants adoptés
-
Code de la sécurité sociale : article L513-1
- Règles d'allocation et d'attribution des prestations
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
- Versement des allocations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
- Versement du complément familial
-
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
- Versement de l'ASF
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
- Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
- Versement de l'AEEH
-
Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
- Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
- Versement de l'AJPP
-
Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34
- Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions - Réponses
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
: Un enfant est considéré comme à charge et donnant le droit aux prestations familiales sous conditions d'âge et de liens de fait avec ses parents....