Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre II : Enfance
Chapitre V : Adoption
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat.
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
Section 3 : Agence française de l'adoption.
Section 4 : Adoption internationale.