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Le juge auditionne le majeur à protéger, qui peut se faire accompagner d'un avocat, ou, sur accord du juge, de toute autre personne de son choix. L'audition n'est pas publique. Le juge peut décider, après avis du médecin ayant établi le certificat médical, de ne pas entendre la personne si l'audition peut nuire à sa santé ou si la personne ne peut exprimer sa volonté. Le juge doit motiver cette décision.

Le juge peut ordonner des mesures d’information (par exemple : enquête sociale) ou demander à entendre les parents ou proches de la personne à protéger.

Provisoirement, il peut placer la personne en sauvegarde de justice dans l'attente du jugement.

Une fois l'instruction du dossier terminée, le juge le transmet pour avis au procureur de la République, au moins 1 mois avant la date fixée pour l'audience.

La demande doit être traitée par le juge dans l'année où il en a été saisi, sans quoi elle devient caduque.

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Permanence juridique

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references

Références

Mis à jour le 21 juin 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), union nationale des associations familiales (unaf) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr