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Le mot "charge" signifie assurer le logement, la nourriture, l'habillement, l'éducation, etc. de la personne (époux, concubin, partenaire de Pacs, enfant).

Si vous demandez le RSA, sont considérés comme à charge :

  • Vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales et ceux qui sont à votre charge effective et permanente sauf s'ils sont arrivés dans votre foyer après son 17è anniversaire. Dans ce cas, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous (jusqu'au 4è degré).

  • La personne qui vit en couple avec vous (époux, concubin ou partenaire de Pacs).

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

Si vous avez une personne à charge, vous pouvez estimer vos droits avec le simulateur de calcul ou contacter votre Caf ou votre CMSA.

À savoir : en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

references

Références

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Questions - Réponses

Mis à jour le 7 octobre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr