Consultation des personnes handicapées -  Institutions - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre Ier : Dispositions générales

  Titre IV : Institutions

  Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Section 1 Conseil national consultatif des personnes handicapées
Section 2 Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
Section 3 Maison départementale des personnes handicapées