Code de l'action sociale et des familles
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
