Code de l'action sociale et des familles
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
Section 2 : Agences d'insertion
Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 3 : Revenu de solidarité