Allocation aux adultes handicapés -  Personnes handicapées - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre IV : Personnes handicapées

  Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

R244-1 du 01/07/2005

Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

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