Si vous êtes assuré du régime français et partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays d'installation, soit du régime français de sécurité sociale. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les démarches à votre charge sont toutefois différentes.

Si vous êtes travailleur

Salarié ou indépendant expatrié

Si vous êtes salarié ou indépendant et que vous vous installez dans l'EEE ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.

Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez :

  • demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence),

  • et le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.

Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.

Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée.

Salarié détaché

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur dans un autre pays européen ou en Suisse (24 mois maximum sauf dérogation), vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.

Votre employeur doit s'adresser à la caisse d’assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Après accord de cette caisse, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Vous devez aussi effectuer certaines démarches :

  • avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie),

  • une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).

À noter : si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie.

Fonctionnaire

Si vous êtes envoyé par votre administration dans l'EEE ou en Suisse (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel), vous restez couvert par la sécurité sociale française.

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.

Si vous êtes demandeur d'emploi

Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.

Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Si vous êtes retraité

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.

Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation.

Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.

Si vous souhaitez effectuer un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.

Si vous êtes étudiant

Si vous partez étudier dans l'EEE ou en Suisse moins d'un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française.

Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie :

  • à votre mutuelle étudiante,

  • ou, si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.

Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014

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Mis à jour le 26 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr