Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un acte écrit qui sert à définir les besoins particuliers d'un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité. Ces besoins peuvent être :
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l'attribution de matériel pédagogique adapté,
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l'accompagnement humain,
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la dispense d'un ou plusieurs enseignements.
Le PPS suit l'élève durant toute sa scolarité et s'impose à tous les établissements (scolaires, sanitaires et médico-sociaux).
Pour l'élaboration du PSS, il y a 2 hypothèses :
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soit, les parents ont déjà remarqué des difficultés chez leur enfant, et ont déjà saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils doivent donc faire part de ces difficultés au directeur de l'école lors de l'inscription de leur enfant. Des mesures seront alors prises pour assurer la scolarisation dans les meilleures conditions et élaborer un PPS avec la MDPH,
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soit, c'est l'école qui alerte les parents et les invite à saisir la MDPH afin d'élaborer un PPS.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Ministère chargé des affaires socialesNotice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)À joindre à toutes demandes
Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH maison_handicapeesVous pouvez saisir votre demande en ligne.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Se munir de ses identifiants
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Le PPS est élaboré conformément à 3 modèles :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationLe PPS est transmis par courrier :
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à l'élève majeur (ou à ses parents ou représentant légal s'il est mineur),
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et au directeur de l'établissement.
Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire. Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de l'enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par les parents et transmis par ces derniers à la MDPH.
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