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La majorité pénale s'applique à 18 ans. Pour les mêmes faits, un mineur ne peut donc pas être sanctionné aussi durement qu'un majeur (sauf cas rarissimes). Les sanctions qui peuvent lui être appliquées évoluent avec son âge. Un mineur peut aller en prison à partir de 13 ans.

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Mis à jour le 28 juin 2018 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère chargé de la justice Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr
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