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Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Le médecin applique les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.

Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L’Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.

La consultation est fixée à 25 €, la base du remboursement est également de 25 €. Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

Le médecin s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés pour les actes cliniques et techniques.

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 €. Vous serez remboursé16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

Le médecin fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €. Vous serez remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste vous serez remboursé 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).

vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

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Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)


references

Références

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Pour en savoir plus

Mis à jour le 12 janvier 2018 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr
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