Le milieu ordinaire de travail est ouvert aux personnes reconnues travailleur handicapé. Pour favoriser leur insertion professionnelle ou leur maintien dans l'emploi, les employeurs doivent prendre des mesures adaptées à leur handicap.

Personne concernée

Un travailleur handicapé peut travailler en milieu ordinaire comme un travailleur valide.

La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Adaptation du poste de travail

L'employeur doit proposer un poste de travail adapté au handicap du salarié que celui-ci soit nouvel arrivant ou salarié devenu handicapé mais conservant son poste ou faisant l'objet d'un reclassement.

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître ses raisons.

En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Il en informe l'autre partie. L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

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le travailleur handicapé reconnu comme tel peut bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle en vue de lui permettre d'accéder et de se maintenir dans son emploi.

Contrat de travail

Le salarié handicapé signe un contrat de travail qui peut être conclu :

  • à durée déterminée ou indéterminée,

  • à temps complet ou à temps partiel.

Rémunération

Le salaire d'un travailleur handicapé est fixé dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

toute personne qui considère avoir subi une mesure discriminante peut s'adresser au Défenseur des droits.

Licenciement

L'employeur peut licencier un salarié handicapé mais le handicap ne peut pas être retenu comme motif de licenciement.

En cas de licenciement, le salarié handicapé bénéficie de certains avantages. Ainsi, la durée du préavis de licenciement correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois, sauf si un règlement du travail, une convention ou un accord de travail prévoit une durée de préavis supérieure.

references

Références

questions-reponses

Questions - Réponses

  • Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?

    : La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)....
Mis à jour le 6 février 2018 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr
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