Sommaire

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

  • Entretien de la maison et travaux ménagers

  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)

  • Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)

  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison de linge repassé

  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire

  • Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)

  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

  • Garde d'enfants à domicile

  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

  • Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile

  • Assistance informatique à domicile

  • Assistance administrative à domicile

un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Soins d'esthétique à domicile

  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

  • Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

  • Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

enligne

Services et formulaires en ligne

questions-reponses

Questions - Réponses

  • Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

    : Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu)....
savoir-plus

Pour en savoir plus

  • Pajemploi

    - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Mis à jour le 9 juin 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère chargé de l'économie Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr
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