Registre action-sociale : publication de pièces


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Les utilisateurs peuvent soumettre des pièces publiques relatives à leur structure (par exemple livret d’accueil ou projet d’établissement) afin de solliciter leur publication sur le portail national Action-Sociale (www.action-sociale.org).

L’éditeur du portail Action-Sociale se réserve le droit de refuser toutes demande, sans autre justification.

Seuls les employés ou membres des équipes dirigeantes des établissements ou services ou de leurs organismes gestionnaires sont habilités à soumettre des demandes par le biais de ce portail.

Editeur

actimeo SARL
SARL au capital de 6000 €
SIRET : 532 650 769 00021
Code APE 5829C / Édition de logiciels applicatifs
Siège social : 2 rue des frères Hyatt - 47200 Marmande – France

Directeur de publication
Monsieur Sébastien Kicin - Gérant actimeo SARL
contact@action-sociale.org

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 500 KEUR
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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