Code de l'action sociale et des familles
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.
Section 2 : Assistants maternels.
Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Contrat de travail.
Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures
Sous-section 4 : Congés.
Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Sous-section 1 : Contrat de travail.
Sous-section 2 : Rémunération.
Sous-section 3 : Congés.
Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression
Section 3 : Assistants maternels
Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
Section 4 : Assistants familiaux
Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants familiaux.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé