Statut des pupilles de l'Etat 
 -  Polynésie française - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

  Titre VI : Polynésie française

  Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.