Code de l'action sociale et des familles
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Chapitre Ier
- Règlementaire
- Législatif
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Les autres chapitres du titre
- Chapitre II : Revenu de solidarité active
- Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Chapitre V : Personnes âgées et personnes handicapées
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution