Politique de la ville et cohésion sociale - Nouvelle-Calédonie

Code de l'action sociale et des familles

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Titre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

R573-1 du 16/11/2012

L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.

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