Articles législatifs  Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées -  Institutions - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre Ier : Dispositions générales

  Titre IV : Institutions

  Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.