Code de l'action sociale et des familles
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Paragraphe 1 : Marseille.
Paragraphe 2 : Lyon.