Articles législatifs  Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées -  Institutions - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre Ier : Dispositions générales

  Titre IV : Institutions

  Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.