Centres d'action médico-sociale précoce. - Réglementation - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

  Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.