Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité
et la continuité de l'accompagnement.
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation
et au fonctionnement des établissements et services.
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.