Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement
Sous-paragraphe 3 : Les personnels
Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement
Sous-paragraphe 5 : Des installations
Sous-paragraphe 6 : Dispositions transitoires