Suite : Législatif
Centres pour handicapés adultes - Réglementation - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

  Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1 Maisons d'accueil spécialisées.
Section 1-1 Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
Section 2 Etablissements et services d'aide par le travail
Section 3 Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
Suite : Législatif