Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre III : Personnes âgées
Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
Section 2 : Contenu du programme
Section 3 : Public visé et conditions de ressources
Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence
Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence