Personnes atteintes de syndrome autistique -  Personnes handicapées - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre IV : Personnes handicapées

  Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.