Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre II : Enfance
Chapitre V : Adoption
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Sous-section 1 : Missions des organismes
Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement
Paragraphe 1 : Autorisation.
Paragraphe 2 : Déclaration.
Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français.
Paragraphe 4 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.
Sous-section 3 : Habilitation
Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités