Articles législatifs  Logement - Lutte contre les exclusions - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

  Chapitre Ier : Logement

Section 1 : Aides générales au logement.

L261-1 du 23/12/2000

Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation.

L261-2 du 23/12/2000

Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale.

L261-3 du 23/12/2000

Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale.

Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie.

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.

L261-5 du 01/01/2017
Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.
L261-6 du 23/12/2000

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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