Logement - Lutte contre les exclusions - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

  Chapitre Ier : Logement

Section 1 : Aides générales au logement.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie

Sous-section 1 : Electricité

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.

R261-3 du 10/09/2005

Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.

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