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Dispositions diverses en faveur des familles - Famille - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre Ier : Famille

  Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles

Section 1 Fête des mères
Section 2 Carte nationale de priorité de la famille
Section 3 Médaille de la famille
Section 4 Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
Section 5 Dispositions pénales et sanctions
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