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Education et conseil familial - Famille - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre Ier : Famille

  Chapitre III : Education et conseil familial

R213-1 du 26/10/2004

Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.

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