La vaccination contre la tuberculose est soit obligatoire pour certaines personnes en raison de leurs activités professionnelles (personnel de santé, assistantes maternelles...) soit recommandée, notamment pour les jeunes enfants.

Qui est concerné ?

Par la vaccination obligatoire

Les personnes concernées par la vaccination obligatoire (sauf en cas de contre-indication attestée par un certificat médical) sont les suivantes :

  • les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie, ainsi que les étudiants sages-femmes et les étudiants inscrits dans des écoles préparant aux professions à caractère sanitaire ou social ;

  • les personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale ;

  • les personnels des établissements pénitentiaires ;

  • le personnel soignant des établissements et des services de santé ;

  • les professionnels du secteur social ;

  • les assistantes maternelles ;

  • les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

Par la vaccination recommandée

Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le BCG est suspendue et remplacée par une recommandation forte de vaccination pour :

  • les enfants de moins de 6 ans accueillis en collectivité (par exemple : en crèche, à l'école maternelle, en centre de loisirs, chez une assistante maternelle) ;

  • les mineurs et les jeunes adultes jusqu'à 21 ans qui fréquentent des établissements d'enseignement, ou accueillis en centres spécialisés (établissements de prévention, établissements médico-sociaux).

Où se faire vacciner ?

Il est possible de se faire vacciner :

La mairie peut communiquer l'adresse de ces organismes.

Quel est le coût de la vaccination ?

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin est acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de 65 % du prix.

L'acte médical est :

  • payant chez un médecin et remboursé par l'assurance maladie,

  • gratuit dans un établissement public.

Comment prouver la vaccination ?

Les personnes apportant la preuve écrite de la vaccination sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation. Les modalités techniques de l'acte vaccinal, le numéro de lot et la date de péremption du vaccin doivent être consignés sur le carnet de santé, ou à défaut, sur un carnet de vaccination ou un document qui en tient lieu.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de refus ?

Le refus de se soumettre aux obligations de vaccination, notamment contre la tuberculose, ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de :

  • 6 mois d'emprisonnement

  • 3 750 € d'amende.

sadresser

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

- Pour obtenir des informations sur la vaccination

Médecin


Mis à jour le 1 août 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr