Si vous êtes reconnu réfugié ou apatride par les autorités françaises ou si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous pouvez recevoir un titre pour voyager à l'étranger. Les démarches doivent se faire en préfecture. Ces documents ont généralement une validité géographique limitée.

Personnes concernées

Public

Carte de séjour détenue

Titre de voyage pouvant être demandé

Réfugié

Carte de résident (10 ans)

Titre de voyage de 2 ans

Apatride

Carte de résident (10 ans)

Titre de voyage de 2 ans

Carte de séjour temporaire d'1 an

Titre de voyage d'1 an

Bénéficiaire de la protection subsidiaire

(dans l'impossibilité de demander un passeport aux autorités de son pays et placé sous la protection de l'Ofpra)

Carte de séjour temporaire d'1 an

Titre de voyage d'1 an

Démarches

Lieu de la demande

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.

Pièces à fournir

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

  • la carte de séjour en cours de validité, original et photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

  • une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (décision d'admission au statut de réfugié par exemple...),

  • l'ancien titre de voyage en cas de demande de renouvellement, original et photocopie.

Attention : les modalités pratiques variant selon les préfectures, pensez à consulter le site de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre.

Nature du titre

Montant de la taxe

Titre de voyage de 2 ans pour réfugié ou apatride titulaire d'une carte de résident de 10 ans

20 €

Titre de voyage d'1 an pour bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride titulaire d'une carte de séjour d'1 an

15 €

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

sadresser

Où s'adresser ?

Préfecture

- Pour toute démarche si le demandeur est domicilié hors de Paris

Préfecture de police de Paris

- Pour toute démarche si le demandeur est domicilié à Paris

Mis à jour le 26 février 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr