Sommaire

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les principales ressources prises en compte sont les suivantes :

  • revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

  • revenus d'activité non salariée,

  • indemnités de volontariat dans certains cas,

  • indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

  • indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

  • allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle),

  • pensions, retraite, rentes,

  • pensions alimentaires,

  • allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

  • dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

  • libéralités,

  • prestation compensatoire,

  • ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, ...),

  • capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, ...,

  • rente d'orphelin,

  • allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments,

  • loyers d'un bien immobilier loué,

  • valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué (évaluée selon l'avis d'imposition de la taxe d'habitation ou à défaut de la taxe foncière),

  • allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte. Ainsi par exemple :

  • le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement déduction faite de l'abattement forfaitaire fiscal fixé à 34 % pour les professions libérales, 50 % pour les prestations de services, 71 % pour les ventes de marchandises,

  • les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois, etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

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Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

- Pour toute information complémentaire

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Pour toute information complémentaire

references

Références

Mis à jour le 18 avril 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr