Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort. Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.
À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.
La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :
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soit en un seul versement,
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soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricole
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5
- Délai de récupération : article L553-1
Questions - Réponses
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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
: Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante...