Si vous êtes non-européen assuré du régime de sécurité sociale français et que vous partez en vacances dans votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier sous conditions de la prise en charge de vos frais médicaux sur place. Votre pays d'origine (celui dont vous avez la nationalité) doit avoir conclu avec la France un accord de sécurité sociale. En l'absence d'un tel accord, vous devez régler vos soins sur place et en demander le remboursement à votre retour en France.

En cas d'application d'un accord de sécurité sociale avec la France

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie :

  • s'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,

    (un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité, franco-algérienne ou franco-malienne par exemple),

  • si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française).

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

En l'absence d'accord de sécurité sociale avec la France ou d'inapplication

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France ou si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement de vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

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Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Assuré du régime général : pour toute information et demander si besoin un remboursement au retour de France

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Assuré du régime agricole : pour toute information et demander si besoin un remboursement au retour de France

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

- Indépendant, artisan, commerçant : pour pour toute information et demander si besoin un remboursement au retour de France

Mutuelle

- Pour toute information

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Mis à jour le 21 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr