L'assuré français, qui tombe malade lors d'un voyage à l'étranger, peut contacter les autorités consulaires françaises pour connaître les médecins agréés ou parlant français dans le pays. Les soins médicaux qu'il reçoit à l'étranger sont pris en charge par sa caisse d'assurance maladie, sous certaines conditions. Dans tous les cas, il convient de se renseigner avant le départ.

Personnes et pays concernés

Il s'agit de la personne affiliée à l'assurance maladie française, peu importe sa qualité (salariée, étudiante, pensionnée...) et sa nationalité, qui part en vacances ou en séjour temporaire (3 mois maximum, pour des raisons professionnelles par exemple) dans un pays non-européen.

Les pays concernés sont les pays situés hors EEE et Suisse, à l’exception du pays d'origine de l'assuré.

L'assuré ressortissant non-européen, qui voyage dans son pays d'origine, peut en effet bénéficier de règles différentes, si un accord de sécurité sociale existe avec la France et s'il lui est applicable.

Attention :  la carte européenne d'assurance maladie couvre uniquement les voyages ou courts séjours dans l'EEE et en Suisse.

Conseils avant de partir

Le voyageur doit se renseigner avant son départ sur l'état sanitaire du pays et vérifier les frais médicaux qui resteront éventuellement à sa charge.

Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

Informations sur les médecins à l'étranger

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services.

Les autorités consulaires peuvent aussi lui fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Soins reçus à l'étranger

Frais médicaux à régler sur place

Le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit régler ses frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé du pays visité.

À noter : il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.

Remboursement au retour en France

Le voyageur doit conserver les justificatifs de ses dépenses de santé et les présenter à son retour à sa caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.

Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014

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Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Assuré du régime général : pour toute information et demander un remboursement au retour de France

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Assuré du régime agricole : pour toute information et demander un remboursement au retour de France

Ambassade ou consulat français à l'étranger

- Pour toute information sur l'offre médicale dans le pays visité

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

- Indépendant, artisan, commerçant : pour pour toute information et demander un remboursement au retour de France

La mutuelle des étudiants (LMDE)

- Étudiant : pour toute information et demander un remboursement au retour de France

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

- Étudiant : pour toute information et demander un remboursement au retour de France

Mutuelle

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Mis à jour le 14 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr