Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers.

Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (médecin traitant, coordination des soins)

Qui peut le saisir ?

Tous les interlocuteurs de l'assurance maladie.

Quand le saisir ?

Vous ne pouvez saisir le conciliateur qu'après avoir adressé une réclamation à votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez aussi le saisir directement dans les cas suivants :

  • si vous estimez être victime d'un refus de soins,

  • si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple en cas de difficultés pour obtenir un rendez chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants).

Comment le saisir ?

Les modalités de saisine varient selon les caisses. Il convient donc de se renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Comment est traitée la demande ?

Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous : il peut ainsi expliquer la décision contestée, proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.

À savoir : Il est le correspondant du Défenseur des droits.    

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Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour se renseigner auprès de sa caisse sur la manière de saisir le conciliateur

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Pour en savoir plus

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Sites internet publics

  • - www.ameli.fr

    - [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)]
Mis à jour le 14 novembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr