Si vous êtes assuré européen ou suisse en court séjour en France, vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour bénéficier de la prise en charge de vos soins. Cette carte vous permet un accès facilité au système de santé français. Vous devez la demander auprès de votre organisme d'assurance maladie avant votre départ pour la France.

Personnes concernées

Vous êtes concerné  :

  • si vous êtes assuré du régime de sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse,

  • et que vous séjournez temporairement en France.

Peu importe votre qualité (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...) et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Demande de carte

Vous devez demander votre carte européenne d'assurance maladie avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre carte, y compris vos enfants.

Dans certains pays européens, la carte européenne d'assurance maladie se confond avec la carte nationale d'assurance maladie.

Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie dans votre pays.

Utilisation de la carte en France

Votre carte vous permet  :

  • de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays),

  • et d'être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation, d'analyse et d'examens de laboratoire, de transport).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé.

Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel visité (médecin libéral ou centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez ou pas faire l'avance des frais.

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser :

  • soit en France, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation d'un certain nombre de justificatifs (prescription médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente,

  • soit de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Cet organisme vous indiquera la procédure à suivre.

À savoir : vous pouvez rechercher par département les professionnels de santé et leurs tarifs. Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

En cas de refus de la carte

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse de reconnaître votre carte, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

En cas d'oubli de la carte

Vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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