Le salarié détaché à l'étranger et les membres de sa famille restent assurés du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Les démarches sont à la charge de l'employeur.

Démarches

C’est à l’employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.

Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.

L’employeur fournit au salarié l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.

Situation du salarié détaché

Cotisations

Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques.

Risques soumis à cotisation

Organisme

Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles

Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

Retraite de base

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Retraite complémentaire

Agirc - Arrco

Assurance chômage

Pôle Emploi

Effets

Le salarié bénéficie de la continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.

Selon le pays de détachement, il peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

Fin du détachement

À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations, comme s'ils étaient demeurer en France.

enligne

Services et formulaires en ligne

sadresser

Où s'adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

- Pour toute information sur sa protection socaile en cas de détachement à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact


savoir-plus

Pour en savoir plus

Mis à jour le 28 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr